RECUEIL DES ARTICLES
CONCERNANT LA POLITIQUE EXTÉRIEURE
DE L’UNION EUROPÉENNE


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Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par le traité de Lisbonne ne se lisent pas facilement. De plus, le fait que les articles en question ne comportent pas de titres complique davantage la lecture.

Les articles qui concernent directement le domaine de la politique étrangère, sont plus de 60, auxquels il faut ajouter les dispositions à caractère général qui s’étendent à l’action extérieure de l’Union ainsi que plusieurs protocoles et déclarations annexes. Il en résulte un cadre très complexe, au sein duquel il est extrêmement difficile de s’orienter. Pour tenter de remédier à cette complexité, le GRIP a décidé de recueillir, dans un document unique, toutes les principales dispositions du traité sur l’UE (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) qui concernent la politique extérieure.

Ce recueil ne se limite pas à répertorier les articles expressément attribués à la politique extérieure de l’Union. Il comprend aussi plusieurs autres dispositions, dispersées dans les traités, les protocoles et les déclarations annexes, qui sont tout aussi importantes pour comprendre la matière traitée (telles que, par exemple, les dispositions institutionnelles, les normes et les déclarations relatives aux répartitions de compétences entre l’UE et les États membres, celles qui concernent la dimension extérieure des politiques en matière de justice, les coopérations renforcées, etc.).

Ce recueil est par conséquent long mais complet. Afin d’en faciliter l’usage, la structure suivante a été adoptée

  • Un titre indiquant le sujet traité dans chaque article a été inséré par nos soins entre parenthèses.

  • Un sommaire reprenant les articles sélectionnés (avec le titre en indiquant le contenu) a été inséré au début du recueil, afin de permettre au lecteur d’orienter ses recherches de manière plus efficace.

  • Lorsqu’un article concerne plusieurs autres domaines, la partie concernant la politique extérieure de l’Union est soulignée. En revanche, lorsqu’un article concerne exclusivement la politique extérieur de l’UE, le numéro et le titre qui lui sont attribués sont soulignés.

  • Enfin, les modifications et ajouts apportés par le traité de Lisbonne figurent en caractère gras, y compris pour les intitulés des parties, titres, chapitres et sections.
Federico Santopinto
est chargé de recherche
au GRIP

Liste
des expressions
et mots clefs
de ce Rapport:

accords
accords internationaux
action extérieure
Agence Européenne de Défense (AED)
aide humanitaire
asile
assistance financière
association
barrières commerciales
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
budget
comités
Commission
compétences
complémentarité
concertation
conditions de participation
Conseil de l'UE
Conseil européen (CE)
contrôle
coopération au développement
coopération économique et financière
coopération interparlementaire
coopération structurée permanente
coopérations renforcées
COPS
CR
Danemark
défense
délégations
dispositions transitoires
droit de vote
enceintes internationales
espace
évaluation des contributions
finalités
fond de lancement
frontières
Groenland
Haut Représentant (HR)
immigration
institutions
libre circulation
mesures restrictives
missions civiles et militaires
modalités de vote
négociation
nouvelles compétences
objectifs
ONU
organisations internationales
Parlement européen
pays tiers
Parlement Européen (PE)
personnalité juridique
Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
politique commerciale
politique énergétique
politique environnementale
politique étrangère
présidence
procédures d’adhésion
programmes géographiques et thématiques
protection civile
protection diplomatique
Politique de Sécurité et défense commune (PSDC)
relations extérieures
représentants spéciaux
saisine du Conseil
sécurité intérieure
solidarité
souveraineté
terrorisme
Union européenne Occidentale (UEO)
voisinage